Conditions générales
Chapitre 1 - Sur la protection de la vie privée et des données personnelles
Art Wood Design collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site www.art-wood-design.com :- Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes
- Par le biais de "formulaires", pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boîte à lettres électronique certaines informations ou annonces provenant de Art Wood Design.
Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Art Wood Design s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site Art Wood Design soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Art Wood Design s'engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits, et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :
1.1 - Existence et modalités du droit d'accès et de rectification
Chaque personne utilisant le site Art Wood Design dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant Art Wood Design à l'adresse de son siège par courrier postal.
1.2 Destinataires des informations collectées
Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers.
1.3 Sécurité des traitements de données personnelles
Art Wood Design s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.
1.4 "Cookies"
Un ou plusieurs "cookies" seront placés sur le disque dur des ordinateurs accédant au site Art Wood Design. Un "cookie" est un petit fichier émis par un serveur consulté par un utilisateur et enregistré sur le disque dur de celui-ci. Les cookies envoyés à partir du site Art Wood Design enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site Art Wood Design effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et permettent d'identifier les visites successives des visiteurs. Les personnes connectées au site Art Wood Design peuvent s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur ( Se référer à la rubrique Aide du navigateur Internet employé). Cependant, Art Wood Design attire l'attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l'accès à certains Services du site Art Wood Design peut se révéler altérée, voire impossible.
Chapitre 2 - Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus
Art Wood Design reconnaît qu'il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites et s'engage en conséquence :
- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites,
- à permettre une restriction de l'accès à certains services.
Chapitre 3 - Sur le respect des droits de propriété intellectuelle
Les possibilités, offertes par Internet, d'échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. Art Wood Design met en oeuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits.
Chapitre 4 - Sur la sécurité des échanges
Les internautes doivent pouvoir bénéficier d'une sécurité des échanges. Art Wood Design s'engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
Chapitre 5 - Propriété intellectuelle
Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site Art Wood Design sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie de la thématique Art Wood Design est interdite sauf accord expresse de la société Art Wood Design
Chapitre 6 - Disponibilité des services
Art Wood Design s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. Art Wood Design n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'internaute ou tout tiers.Art Wood Design ne fournit aucune assistance personnelle ni "hot line".Il est rappelé que Art Wood Design peut à tout moment mettre fin à ses Services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.
Chapitre 7 - Restriction d'accès
Art Wood Design se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site Art Wood Design, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.
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Art Wood Design se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.